Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger,
Arrêtent :

Article 1

A l’annexe de l’arrêté du 1er octobre 1997 susvisé, la phrase : « Pour le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, le classement dans les groupes d’indemnité de résidence est le suivant : » et le tableau sont supprimés.

Article 2

L’arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2020.

La ministre des armées,
Florence Parly

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Source : JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Texte n° 20
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