Publics concernés : les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Objet : le décret fixe une correspondance entre les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et ceux de la hiérarchie militaire générale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : les indices de pension militaire d’invalidité sont définis par grade de la hiérarchie militaire générale. Un tableau inséré en annexe du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre fixe une correspondance des grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par rapport à ceux de la hiérarchie militaire générale à fin de détermination du montant de la pension militaire d’invalidité. De même, dès lors que des droits à pension de retraite ou à certaines primes ou indemnités sont déterminés en fonction des grades de la hiérarchie militaire générale, il convient d’opérer la correspondance avec les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées prévue par le présent décret.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Texte n° 19
