Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur

Article 1

Le tableau de l’annexe I de l’arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale :

Directions et services Fonctions Points
de NBI
Nombre d’emplois à forte responsabilité (EFR) Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
Cabinet du ministre Chef du bureau des cabinets. 60 1
Secrétariat général Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement. 30 1
Chef de cabinet 30 1
Direction de la modernisation et de l’action territoriale Chef de projet réforme de l’administration territoriale de l’Etat, adjoint au chef du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale au sein de la sous-direction de l’administration territoriale 30 1
Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l’administration territoriale au sein de la sous-direction de l’administration territoriale 30 1
Chargé de mission modernisation de l’action publique au sein du service de la modernisation de l’action publique. 30 1
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Chef du bureau des titres d’identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques. 60 1
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux. 60 1
Chef de la mission du pilotage et de l’appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux. 30 1
Chef du bureau du droit et des procédures d’expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives. 30 1
Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives. 30 1
Chef de cabinet. 30 1
Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux. 30 1
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie. 50 1
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines. 30 1
Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux. 30 1
Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux. 30 1
Chef du bureau de l’alerte, de la sensibilisation et de l’éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. 30 1
Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. 30 1
Direction des systèmes d’information et de communication Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l’administration générale et de l’achat. 30 1
Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l’administration générale et de l’achat. 30 1
Chef de la coordination fonctionnelle. 30 1
Direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier Chef du bureau de la gestion des sites de l’administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières. 60 1
Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique 50 1
Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique 50 1
Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l’approvisionnement du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique 30 1
Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières. 30 1
Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l’achat. 30 1
Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens. 30 1
Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources 30 1
Direction des ressources humaines Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation. 50 1
Chef du bureau des affaires financières et de l’évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel. 50 1
Chef du bureau du pilotage des
politiques sociales au sein de sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel.
50 1
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels. 30 1
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels. 30 1
Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels. 30 1
Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels. 30 1
Chef de la mission pour l’innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. 30 1
Adjoint au directeur de l’application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. 30 1
Chef de cabinet 30 1
Direction générale des collectivités locales Chef du bureau de la domanialité, de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales. 30 1
Chef du bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. 30 1
Chef de cabinet. 30 1
Chef du bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l’action économique 30 1
Direction générale de la police nationale Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l’administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. 60 1
Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l’administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. 50 1
Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l’administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. 50 1
Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l’administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. 60 1
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l’administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. 30 1
Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. 50 1
Secrétaire adjoint pour l’administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. 30 1
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. 50 1
Chef de cabinet du directeur général de la police nationale. 30 1
Chef de la division de l’organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. 50 1
Chef du bureau du pilotage des structures de soutien. 30 1
Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. 50 1
Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. 50 1
Chef du bureau des politiques ministérielles de l’enfance et du logement à la sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel 30 1
Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l’appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. 30 1
Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique. 20 1
Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière. 30 1
Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale. 50 1
Direction générale de la sécurité intérieure Un poste 50 1
Un poste. 50 1
Direction générale des outre-mer Chef du bureau des ressources et de la coordination. 30 1
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles. 30 1
Chef du bureau de la dépense de l’Etat à la sous-direction de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’état. 30 1
Chef du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques. 30 1
Direction générale des étrangers en France Chef du département de l’accès à la procédure d’asile au sein de la direction de l’asile. 60 1
Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d’information. 30 1
Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité. 30 1
Adjoint au sous-directeur de l’accès à la nationalité française au sein de la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité. 1
Adjoint au sous-directeur de l’accueil et de l’accompagnement des étrangers au sein de la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité. 1
Chef du bureau de l’appui au pilotage au sein de la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité. 1
Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d’information. 1
Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l’éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière de la direction de l’immigration. 1
Agence nationale des titres sécurisés Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général. 30 1
Direction générale de la gendarmerie nationale Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. 60 1
Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation 30 1
Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale 20 1
Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d’information et de relations publiques des armées. 50 1
Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines. 30 1
Adjoint au chef du bureau de l’analyse et de l’anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines. 20 1
Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure 30 1
Chef du bureau de l’administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances 50 1
Délégation à la sécurité routière Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens à la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire. 30 1
Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire. 50 1
Chef du bureau national de l’immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route. 30 1
Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route. 30 1
Adjoint au chef du département de contrôle automatisé. 30 1
Institut national de police scientifique Secrétaire général. 30 1

2° Périmètre secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur :

Directions et services Fonctions Points
de NBI
Nombre d’emplois à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. Directeur de l’administration générale et des finances. 60 1
Directeur des ressources humaines. 60 1
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse). 50 1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. Directeur de l’administration générale et des finances. 50 1
Directeur des ressources humaines. 50 1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. Directeur de l’administration générale et des finances. 50 1
Directeur des ressources humaines. 60 1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. Directeur de l’administration générale et des finances. 50 1
Directeur des ressources humaines. 50 1
Délégué régional (délégation régionale de Dijon). 30 1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. Directeur de l’administration générale et des finances. 60 1
Directeur des ressources humaines. 60 1
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense. 60 1
Adjoint au directeur des ressources humaines 1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. Directeur de l’administration générale et des finances. 60 1
Directeur des ressources humaines. 60 1

3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :

Directions et services Fonctions Points
de NBI
Nombre d’emplois à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
Service du cabinet Adjoint au chef de service du cabinet 50 1
Service des affaires juridiques et du contentieux Chef du bureau de la protection juridique et de l’assurance. 50 1
Direction des finances, de la commande publique et de la performance Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l’Etat. 60 1
Adjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, chef du pôle programmation. 30 1
Direction des ressources humaines Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d’Ile-de-France. 60 1
Chef du service de la modernisation et de la performance. 50 1
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels. 50 1
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels. 50 1
Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels. 50 1
Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels. 50 1
Direction de l’immobilier et de l’environnement Chef du département juridique et budgétaire 50 1
Secrétaire général 50 1
Direction de la police générale Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. 60 1
Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. 60 1
Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. 50 1
Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. 50 1
Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l’administration des étrangers. 50 1
Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l’administration des étrangers. 50 1
Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l’administration des étrangers. 60 1
Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l’administration des étrangers. 50 1
Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l’administration des étrangers. 60 1
Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l’administration des étrangers. 60 1
Direction des transports et de la protection du public Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l’espace public. 50 1
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-
direction de la protection sanitaire et de l’environnement.
50 1
Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement. 50 1
Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public. 50 1
Secrétaire général. 30 1
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle. 60 1
Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis. 30 1
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences. 60 1
Direction du renseignement de la préfecture de police Chef de la division des affaires générales 30 1

4° Périmètre services de police nationale :

Directions et services Fonctions Points de
NBI
Nombre d’emplois à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
06 DDSP des Alpes Maritimes Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
13 DDSP des Bouches-du-Rhône Chef de service de gestion opérationnelle 50 1
13 DIPJ des Bouches-du-Rhône Chef de la division de la logistique. 30 1
13 DZPAF Chef de la division de l’administration et des finances 20 1
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale Adjoint au directeur de l’école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud 20 1
31 DDSP Haute Garonne Chef de service de gestion opérationnelle 20 1
33 DDSP de la Gironde Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
34 DDSP de l’Hérault Chef de service de gestion opérationnelle. 30 1
35 DDSP d’Ille et Vilaine Chef de service de gestion opérationnelle 20 1
44 DDSP de la Loire-Atlantique Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
57 DDSP de la Moselle Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
59 DDSP du Nord Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
62 DDSP du Pas-de-Calais Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
67 DDSP du Bas-Rhin Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
69 DDSP du Rhône Chef de service de gestion opérationnelle 50 1
69 Ecole nationale supérieure de la police Secrétaire général 30 1
76 DDSP de la Seine-Maritime Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
77 DDSP de la Seine-et-Marne Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
78 DDSP des Yvelines Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
83 DDSP du Var Chef de service de gestion opérationnelle 20 1
91 DDSP de l’Essonne Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
95 DDSP du Val-d’Oise Chef de service de gestion opérationnelle 30 1
95 DPAF Roissy Chef de la division de l’administration et des finances. 30 1

5° Périmètre services de gendarmerie nationale :

Directions et services Fonctions Points
de NBI
Nombre d’emplois à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes Chef du bureau de l’accompagnement du personnel 30 1
94 Région zonale de gendarmerie d’Île-de-France Chef du bureau des compétences 30 1
94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement 30 1
75 Garde Républicaine Chef du bureau de la gestion du personnel 0 1
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Chef du centre d’études et de documentation 0 1

6° Périmètre juridictions administratives :

Juridiction
administrative
Fonctions Points
de NBI
Nombre d’emplois à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
TA de Paris. Greffier en chef 60 1
CAA de Paris. Greffier en chef 60 1
CAA de Bordeaux. Greffier en chef 60 1
TA de Versailles. Greffier en chef 30 1
CAA de Versailles. Greffier en chef 50 1
TA de Lyon. Greffier en chef 30 1
CAA de Lyon. Greffier en chef 60 1
TA de Nantes. Greffier en chef 30 1
CAA de Nancy. Greffier en chef 50 1
CAA de Nantes. Greffier en chef 50 1
TA de Cergy-Pontoise. Greffier en chef 30 1
TA de Melun. Greffier en chef 30 1
TA de Grenoble. Greffier en chef 30 1
TA de Marseille. Greffier en chef 30 1
CAA de Marseille. Greffier en chef 60 1
TA de Lille. Greffier en chef 30 1
TA de Montreuil. Greffier en chef 30 1

7° Périmètre préfectures :

Localisation
des emplois
Nombre d’EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Total du nombre d’EFR 60 points 50 points 30 points 20 points Total du
nombre
d’emplois
de CAIOM
60 points 50 points 30 points 20 points Sans point de NBI
01 Ain 3 3
02 Aisne 3 3
03 Allier 3 3
04 Alpes-de-Haute-Provence 2 2
05 Hautes-Alpes 3 3
06 Alpes-Maritimes 3 3 6 3 3
07 Ardèche 3 3
08 Ardennes 4 4
09 Ariège 3 3
10 Aube 3 3
11 Aude 2 2 2 2
12 Aveyron 3 3
13 Bouches-du-Rhône 10 10
14 Calvados 4 4
15 Cantal 3 3
16 Charente 3 3
17 Charente-Maritime 3 3
18 Cher 3 3
19 Corrèze 2 2
2A Corse-du-Sud 3 3
2B Haute-Corse 2 2
21 Côte-d’Or 5 5
22 Côtes-d’Armor 3 3
23 Creuse 3 3
24 Dordogne 3 3
25 Doubs 5 5
26 Drôme 3 3
27 Eure 3 3
28 Eure-et-Loir 3 3
29 Finistère 5 1 4
30 Gard 2 2 4 2 2
31 Haute-Garonne 4 4 7 3 4
32 Gers 3 3
33 Gironde 2 2 7 5 2
34 Hérault 6 1 5
35 Ille-et-Vilaine 7 7
36 Indre 3 3
37 Indre-et-Loire 3 3
38 Isère 6 5 1
39 Jura 4 4
40 Landes 3 3
41 Loir-et-Cher 3 3
42 Loire 3 3
43 Haute-Loire 3 3
44 Loire-Atlantique 1 1 8 7 1
45 Loiret 5 5
46 Lot 3 3
47 Lot-et-Garonne 3 3
48 Lozère 2 2
49 Maine-et-Loire 4 4
50 Manche 3 3
51 Marne 4 4
52 Haute-Marne 3 3
53 Mayenne 3 3
54 Meurthe-et-Moselle 3 3
55 Meuse 3 3
56 Morbihan 4 1 3
57 Moselle 5 5 7 1 1 5
58 Nièvre 3 3
59 Nord 12 10 2
60 Oise 4 4
61 Orne 3 3
62 Pas-de-Calais 7 6 1
63 Puy-de-Dôme 4 4
64 Pyrénées Atlantiques 4 1 3
65 Hautes-Pyrénées 3 3
66 Pyrénées-Orientales 4 4
67 Bas-Rhin 8 8
68 Haut-Rhin 4 1 3
69 Rhône 8 7 1
70 Haute-Saône 3 3
71 Saône-et-Loire 3 3
72 Sarthe 3 3
73 Savoie 4 4
74 Haute-Savoie 3 3
75 Ile-de-France et Paris 2 2 7 1 2 2 2
76 Seine-Maritime 8 7 1
77 Seine-et-Marne 7 7
78 Yvelines 1 1 8 4 3 1
79 Deux-Sèvres 3 3
80 Somme 4 4
81 Tarn 2 2
82 Tarn-et-Garonne 3 3
83 Var 5 5
84 Vaucluse 3 3
85 Vendée 4 3 1
86 Vienne 4 4
87 Haute-Vienne 4 4
88 Vosges 2 2
89 Yonne 3 3
90 Territoire de Belfort 2 2
91 Essonne 7 7
92 Hauts-de-Seine 7 5 2
93 Seine-Saint-Denis 1 1 7 6 1
94 Val-de-Marne 7 5 2
95 Val-d’Oise 6 5 1
971 Guadeloupe 2 2 4 2 2
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 1 1
972 Martinique 5 5
973 Guyane 4 4
974 Réunion 5 5
975 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 1
976 Mayotte 3 3
987 Polynésie française 2 2
988 Nouvelle-Calédonie 2 2

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin

Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin

Source : JORF n°0258 du 23 octobre 2020
Texte n° 12

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