Arrêté du 15 octobre 2020 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Tarbes Industry

Arrêté du 15 octobre 2020 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Tarbes Industry

Par arrêté de la ministre des armées en date du 15 octobre 2020, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Gérard GIBOT est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Tarbes Industry à compter du 1er novembre 2020.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère des armées qui agissent en vertu d’ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.

Source : JORF n°0257 du 22 octobre 2020
Texte n° 45

 

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