Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Le chef d’état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Eric Lavault, chef du service d’information et de relations publiques des armées (marine), à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2020.

P. Vandier

Source : JORF n°0257 du 22 octobre 2020
Texte n° 15
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