Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    Au chapitre Ier de l’arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, sont supprimés les alinéas suivants :
    1° A l’article 4, l’alinéa 57° intitulé « Autorisation d’exercer en télétravail. » ;
    2° A l’article 6, l’alinéa 21° intitulé « Autorisation d’exercer en télétravail. » ;
    3° A l’article 10, l’alinéa 31° intitulé « Autorisation d’exercer en télétravail. » ;
    4° A l’article 12, l’alinéa 44° intitulé « Autorisation d’exercer en télétravail. »

  • Article 2

    Au chapitre III du même arrêté, sont supprimés les alinéas suivants :
    1° A l’article 17, l’alinéa 6° intitulé « Refus d’exercer en télétravail. » ;
    2° A l’article 17 bis, l’alinéa 4° intitulé « Refus d’exercer en télétravail. » ;
    3° A l’article 18, l’alinéa 3° intitulé « Refus d’exercer en télétravail. » ;
    4° A l’article 19, l’alinéa 4° intitulé « Refus d’exercer en télétravail. » ;
    5° A l’article 20, l’alinéa 7° intitulé « Refus d’exercer en télétravail. »

  • Article 3

    Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Tréglia

Source : JORF n°0257 du 22 octobre 2020
Texte n° 14
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