Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)

Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)

La secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale ;
Vu la décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale),
Décide :

Article 1

La décision du 6 août 2020 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 4.

Article 2

L’article 3 est ainsi modifié :
1° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Charles Gil, secrétaire administratif, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ; » ;
2° Il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
« 10. Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies. »

Article 3

Le 2 de l’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Pascal Errecart, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ; ».

Article 4

Le 44 de l’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 44. Mme Sylvie Gauthier, secrétaire administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense. »

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2020.

I. Saurat

Source : JORF n°0251 du 15 octobre 2020
Texte n° 14

 

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