Décision du 12 octobre 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air)

Décision du 12 octobre 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air)

Le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air ;
Vu la décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air),
Décide :

Article 1

La décision du 1er septembre 2020 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
I. – Le premier alinéa du 2 de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Philippe Colin, chef du bureau “gestion administrative” de la sous-direction “gestion des ressources”, Mme Maud Lavie-Bregeon, conseillère d’administration de la défense, adjointe au chef du bureau “gestion administrative” de la sous-direction “gestion des ressources”, et Mme la lieutenante-colonelle Sylvie Marguet, au sein du même bureau, en ce qui concerne : ».
II. – A la fin de l’article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8. M. le colonel François Tréhou, directeur du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air, en ce qui concerne les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l’armée de l’air. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2020.

M. Alvarez

Source : JORF n°0251 du 15 octobre 2020
Texte n° 13

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