Décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)

Décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)

  • Titre IER : ETAT-MAJOR DES ARMÉES (Article 2)
  • Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT (Article 3)
  • Titre III : ARMÉES (Articles 4 à 6)
  • Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE (Articles 7 à 12)
  • Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 13 à 14)

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Source : JORF n°0244 du 7 octobre 2020
Texte n° 7

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