Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2020, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme au titre du a de l’article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire ou de l’action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
Sur proposition d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture : M. Eric MIRGUET (suppléant), en remplacement de Mme Luisa FENU.
Sur proposition d’Amnesty international : M. Jean-Claude SAMOUILLER (titulaire), en remplacement de Mme Geneviève GARRIGOS.
Sur proposition de la CIMADE : M. Julien MOUCHETTE (suppléant), en remplacement de M. Christophe DELTOMBE.
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme : Mme Galina ELBAZ (suppléante), en remplacement de Mme Sabrina GOLDMAN.

Source : JORF n°0240 du 2 octobre 2020
Texte n° 47

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