Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Sébastien Rabeau, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Hubert Serizier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Lucie Boulanger, administratrice civile, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Etienne Noël du Payrat, agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Maëlig Le Bayon, administrateur civil, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Pierre Quignon-Fleuret, administrateur civil, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
9. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
10. M. Stéphane Thévenet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Corinne Videux, conseillère d’administration de la défense, chef du bureau diffusion de l’expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Christophe Cleren, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. Mme Claire Anselin, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
16. M. le capitaine de vaisseau Mokrane Ouarem, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d’équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Franck-Marie Schoumacker, administrateur civil, chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Fabrice Di Rocco, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
19. Mme Sabine Stevant-Venegoni, administratrice civile, chef du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. Dominique Bresson, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur données, financements et économie de défense, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
21. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sur contrat, chef de la mission financement de projet et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
22. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense – observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. Hervé Hubert, administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
24. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
25. M. Alain Dreyer, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
26. M. Bertrand Jourlin, ingénieur en chef de l’armement, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes mentionnés au III de l’article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
27. M. Yves Glaz, agent sur contrat, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes mentionnés au III de l’article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
28. M. Philippe Lehérissier, ingénieur en chef de 1re classe, chef du pôle infrastructure, énergie et achats responsables, dans la limite des actes mentionnés au III de l’article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
29. M. Pascal Gaillard, conseiller d’administration de la défense, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Florence Del Rio, agente sur contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l’expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », dans la limite des attributions du service ;
3. M. Sithami Benchekroun, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Baptiste Mourez, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Michel Marchetti, ingénieur d’études et de fabrications, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Gilles Merda, secrétaire administratif de classe supérieure, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Laurent Rouvière, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Didier Ethève, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Véronique Piousseau-Moyon, agente sur contrat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Thomas Prieur, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Laetitia Gauthier, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Quentin Bordeaux, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Ludovic Pernelle, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Christophe Robert, secrétaire administratif de classe supérieure, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2020.

C. Mauriet

Source : JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Texte n° 22
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