Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur

Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : renouvellement pour 5 ans de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret renouvelle pour 5 ans des commissions consultatives relevant du ministère de l’intérieur.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Pour consulter la suite du Décret : cliquer ici 

Source : JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Texte n° 34

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