Décret du 24 septembre 2020 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Décret du 24 septembre 2020 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 24 septembre 2020, Mme Odile PIÉRART, conseillère d’Etat honoraire, est renouvelée dans ses fonctions de suppléante du président de la commission de déontologie des militaires, à compter du 13 octobre 2020.

JORF n°0235 du 26 septembre 2020
Texte n° 54

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