La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26 ;
Vu l’arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 12 mars 2018 susvisé est modifié comme suit :
A l’article 3, les mots : « le chef de la division “ performance-synthèse ” » sont remplacés par les mots : « le chef du bureau personnel militaire ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-C. Ferré
Source : JORF n°0235 du 26 septembre 2020
Texte n° 18
