Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à D. 3223-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Marcellin Charpy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le vice-amiral Nicolas Vaujour, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le contre-amiral Benoît Duchenet, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Gilles Boidevezi, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions ;
5. M. l’ingénieur général de l’armement Reynald Rasset, adjoint au sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major ;
6. M. le capitaine de vaisseau Bruno Royer de Véricourt, chef de l’état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéronavales », à l’exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d’état-major de la marine ;
7. M. le capitaine de vaisseau Benoît Grison, adjoint au sous-chef d’état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major ;
8. M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, officier de cohérence d’armée de la marine auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major.

  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
    1. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
    2. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Gautier, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
    3. M. le capitaine de frégate Karim Lahmaidi, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
    4. Mme le lieutenant de vaisseau Nathalie Le Gourieres, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
    5. M. le capitaine de corvette Laurent Girard, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
    6. M. le commissaire de 1re classe Thomas Canvel de Grossouvre, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
    7. M. le commissaire de 1re classe Victor Sébaoun, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
    8. M. le commissaire de 2e classe Sébastien Mercier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
    9. Mme Delphine Molinas, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
    10. Mme le maître principal Louisette Casimir, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
    11. Mme le maître Laura Toudic, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
    12. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

    Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2020.

S. Gourlez de la Motte

Source : JORF n°0233 du 24 septembre 2020 – Texte n° 11
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Laisser un commentaire

À lire également