Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6, 22 et 29-1 ;
Vu l’arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l’avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

Article 1

Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 5 août 2009 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Il est également chargé de l’élaboration de la doctrine et de la stratégie de la direction centrale de la police judiciaire et coordonne les travaux menés par la direction centrale en matière juridique ou technique ainsi qu’en matière d’organisation et de prospective ; ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

Source : JORF n°0232 du 23 septembre 2020 – Texte n° 14

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