Direction de l’enseignement militaire supérieur
Article D4152-8 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 – art. 1
La direction de l’enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d’état-major des armées.
Cet organisme est dirigé par un officier général.
Article D4152-9 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 – art. 11 (V)
La direction de l’enseignement militaire supérieur :
1° Propose au chef d’état-major des armées l’orientation de la politique de l’enseignement militaire supérieur à caractère interarmées et les conditions de sa mise en œuvre, en vue notamment d’en conforter le rayonnement en France et à l’étranger ;
2° Soumet aux instances chargées de superviser l’enseignement militaire supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d’ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;
3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l’armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités d’état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et dans tout autre poste où s’élabore et s’exécute la politique de défense et de sécurité ;
4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale ;
5° Constitue, entretient et met à la disposition des chercheurs et des étudiants un fonds documentaire de référence au plan national et international dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale.
Article D4152-10 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 – art. 1
La direction de l’enseignement militaire supérieur comprend :
1° Le centre des hautes études militaires ;
2° Le collège interarmées de défense ;
3° La division de la recherche et de la documentation.
Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Article D4152-11 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 – art. 1
Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation propose les axes de recherche et les orientations générales de la politique de documentation de la division de la recherche et de la documentation. Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l’enseignement militaire supérieur.
Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil.
NOTA:
Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation).
