Formation des militaires. Attribution du titre d’ingénieur. Ingénieur diplômé de l’école navale (Partie réglementaire)

Ingénieur diplômé de l’Ecole navale

Article D4151-4 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)

Les officiers issus de l’Ecole navale qui ont satisfait à l’ensemble des épreuves de contrôle et à l’examen de sortie de cette école ainsi qu’aux conditions de scolarité prévues par le règlement de l’école d’application des officiers de marine ou des stages d’application spécialisés reçoivent le titre d’ingénieur diplômé de l’Ecole navale.