Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 2 septembre 2020, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l’article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l’intérieur :
M. de BOUSQUET de FLORIAN (Pierre), titulaire ;
M. LAUCH (François-Xavier), suppléant.
L’arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire est abrogé.

Source : JORF n°0223 du 12 septembre 2020 – Texte n° 68

 

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