Arrêté du 8 septembre 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Arrêté du 8 septembre 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Par arrêté de la ministre des armées et de la ministre de la culture en date du 8 septembre 2020, le personnel civil du ministère des armées, désigné ci-après, titulaire d’un diplôme d’architecte reconnu par l’Etat, est habilité à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture :
M. du Mesnil du Buisson (Paul, Alexandre, Marie, Félix), agent sous contrat ;
M. Leroy (Olivier, Maurice, Albert), agent sous contrat.

Source : JORF n°0223 du 12 septembre 2020 – Texte n° 61

 

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