Ingénieur diplômé de l’armée de terre
Article D4151-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)
Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l’admission à l’enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :
1° Du cours supérieur des systèmes d’armes terrestres ;
2° De l’Ecole supérieure et d’application du génie ;
3° De l’Ecole supérieure et d’application du matériel ;
4° Du cours supérieur d’armement,
reçoivent le titre d’ingénieur de l’armée de terre diplômé de l’école ou du cours correspondant.
Pour les ingénieurs issus de l’Ecole supérieure et d’application du génie, le titre est assorti de la mention « spécialité bâtiment et travaux publics ».
Article D4151-2 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)
Le bénéfice des dispositions de l’article D. 4151-1 est étendu aux fonctionnaires des corps de catégorie A du ministère de défense s’ils remplissent les conditions exigées audit article.
Article D4151-3 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)
Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d’attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’armée de terre.
