Arrêté du 1er août 2020 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Arrêté du 1er août 2020 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er août 2020, Mme Delphine CASTILLON, contrôleuse générale des armées, est nommée représentant de la ministre des armées à la commission prévue à l’article 1er du décret du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, en remplacement de M. Samuel HEUZÉ.

Source : JORF n°0222 du 11 septembre 2020 – Texte n° 37

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