Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le contrôleur général Christophe Fichot, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
2. M. le colonel Vincent Béréziat, sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
3. M. le colonel Patrick Touak, sous-directeur des systèmes d’information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
4. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
5. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
6. M. le colonel Patrick Testuz, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
7. M. le colonel Christophe Veuille, chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
8. M. le commissaire divisionnaire Christophe Bellini, adjoint au sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement ;
9. M. le commissaire divisionnaire Fabrice Couffy, adjoint au sous-directeur des systèmes d’information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d’information ;
10. M. le colonel Fabrice Taupin, adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio ;
11. M. le lieutenant-colonel David Debiais, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 13 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

C. Rodriguez

Source : JORF n°0221 du 10 septembre 2020 – Texte n° 9
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