Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)

Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)

Le directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le cret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 janvier 2020 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux ;
Vu le décret du 18 mars 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. BONNEAU (Hubert) ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
2. M. le général de brigade Christophe Herrmann, sous-directeur de la défense, de l’ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
3. M. le général de brigade Bernard Thibaud, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
4. M. le colonel Patrick Henry, sous-directeur de l’anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
5. M. le colonel Franck Auneau, adjoint au sous-directeur de l’anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
6. M. le colonel Bréart de Boisanger, adjoint au sous-directeur de la défense, de l’ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l’ordre public et de la protection ;
7. M. le colonel Sylvain Noyau, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
8. M. le colonel Nicolas Philippotin, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
9. M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau du management de l’information, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
10. M. le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau de l’ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l’ordre public et de la protection ;
11. M. le colonel André Gastebois, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
12. M. le lieutenant-colonel Stéphane Privat, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
13. M. le colonel Jean-Marc Krebs, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
14. M. le colonel Cédric Michel, chef du centre d’analyse et d’exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
15. M. le colonel Patrick Pegeot, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
16. M. le colonel Hubert Percie du Sert, chef du bureau de l’animation et la coordination judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
17. M. le colonel François Santarelli, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l’ordre public et de la protection ;
18. M. le colonel Laurent Texier, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l’ordre public et de la protection ;
19. M. le colonel Stéphane Tourtin, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
20. M. le colonel Jude Vinot, chef du pôle de la cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi.

  • Article 2

    La présente décision abroge et remplace la décision du 3 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi).

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2020.

H. Bonneau

Source : JORF n°0215 du 3 septembre 2020 – Texte n° 36

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