Arrêté du 12 août 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

Arrêté du 12 août 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette,
Arrêtent :

Article 1

Les contingents numériques pour l’accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant définis à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2017 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Pour le corps technique et administratif de l’armée de terre, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 45 » ;
2° Pour le corps des officiers des armes de l’armée de terre, le nombre : « 311 » est remplacé par le nombre : « 296 » ;
3° Pour le corps des officiers spécialisés de la marine, le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 18 » ;
4° Pour le corps des officiers de marine, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 95 ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2020.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L’administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,
P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’administration et de la fonction publique,
F. Blazy

Source : JORF n°0210 du 28 août 2020 – Texte n° 10
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