Décret du 26 août 2020 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – M. de MAISTRE (Nicolas)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. – M. Nicolas de MAISTRE, administrateur général, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de l’Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Art. 2. – Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2020.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, JEAN CASTEX
JORF 27/08/2020 texte 39 sur 129
