La déléguée à la sécurité routière,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 24 juin 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière – Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2017 modifié portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière,
Décide :
Article 1
L’article 2 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 4°, le mot : « Madeleine » est remplacé par les mots : « Marie-Madeleine » ;
2° Après ce 4°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Mme Nora SELMI, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l’autorité du sous-directeur de l’éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2020.
M. Gautier-Melleray
