La secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre :
– les actes passés auprès d’une centrale d’achat pour la réalisation des travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant ;
– les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant :
1. M. Vincent Prestat, administrateur civil, adjoint au chef de service parisien de soutien de l’administration centrale, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Alexandra Déchamps, agente sur contrat, sous-directrice des achats par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l’article L. 2124-1 du code de la commande publique, à :
1. Mme Emmanuelle Pion, attachée d’administration de l’Etat, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles ;
2. Mme Emma Bower, agente sur contrat, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles ;
3. M. Laurent Bonnin, attaché d’administration de l’Etat, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures, services et travaux dans les domaines des achats courants et des petits travaux ;
4. M. Ali Sajid, agent sur contrat, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles.
5. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans les domaines de la communication et des formations ;
6. Mme Marjorie Lehmann, ingénieure civile de la défense, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans les domaines de la communication et des formations.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l’article R. 2122-8 de ce même code à :
1. M. Nicolas Betsy, ingénieur cadre technico-commercial, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles ;
2. Mme Audrey Vionnet, attachée d’administration de l’Etat, au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2020.
I. Saurat
Source : JORF n°0195 du 9 août 2020 – texte n° 21
