Arrêté du 1er août 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 1er août 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er août 2020 :
I. – Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentant du contrôle général des armées, Mme la contrôleuse générale des armées Delphine CASTILLON, membre titulaire ;
2° En qualité de représentant du contrôle général des armées, M. le contrôleur général des armées Frédéric BACZKOWSKI, membre suppléant.
II. – Il est mis fin aux fonctions de membres du comité du contrôle a posteriori :
1° de M. le contrôleur général des armées Samuel HEUZÉ, en qualité de membre titulaire représentant du contrôle général des armées ;
2° de M. le contrôleur général des armées François CAROULLE, en qualité de membre suppléant représentant du contrôle général des armées.

Source : JORF n°0193 du 7 août 2020 – texte n° 70

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