Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées

La ministre des armées,
Vu l’arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif au Bulletin officiel des armées,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 16 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° L’article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une instruction précise l’organisation de la publication du Bulletin officiel des armées. »
2° L’article 3 est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L’adjointe à la directrice des affaires juridiques,

C. Faure

Source : JORF n°0192 du 6 août 2020 – texte n° 22

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