Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale – M. DESMADRYL (François) ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Charles Bourillon, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
2. M. le général de brigade Olivier Dubois, sous-directeur de l’immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
3. M. le colonel Hubert Charvet, sous-directeur de l’organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
4. M. le colonel David Bièvre, adjoint au sous-directeur de l’immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
5. M. le colonel Jean-Marc Michelet, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
6. M. le colonel Salvador Munoz, adjoint au sous-directeur de l’organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
7. M. le colonel Olivier Caussanel, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
8. M. le colonel Benjamin Guyot, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
9. M. le lieutenant-colonel Thierry Crampé, chef du bureau de l’organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
10. M. le lieutenant-colonel Stéphane Delhomme-Lafond, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
11. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
12. M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
13. M. le lieutenant-colonel Benoît Terrier, chef du bureau des études d’organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
14. M. le lieutenant-colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
15. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l’administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

Article 2

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d’agent d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
2. Mme la commandante Élisabeth Félicité, cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
3. M. le capitaine Kevin Imbault, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.

Article 3

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d’agent d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le colonel Olivier Caussanel, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
2. M. le chef d’escadron Adrien Ieria, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
3. M. le commandant Michel Robert, chef de la section programme travaux budgétaires ;
4. Mme Sandrine Jaroussie, adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires ;
5. M. le major Stéphane Chrétien, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
6. Mme la maréchale-des-logis Nataëlle Martial, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
7. M. le maréchal-des-logis Edouard Urbano, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires.

Article 4

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d’entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
1. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l’administration ;
2. Mme la cheffe d’escadron Anne de Levezou de Vezins, adjointe au chef du bureau de l’administration.

Article 5

La présente décision prend effet au 1er août 2020. Elle abroge et remplace la décision du 15 janvier 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances).

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

F. Desmadryl

Source : JORF n°0192 du 6 août 2020 – texte n° 27

 

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