Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
Publics concernés : utilisateurs des règles et services de la circulation aérienne militaire.
Objet : mise à jour des dispositions de l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2016 relatif à l’utilisation des règles et services de la circulation aérienne militaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2016 relatif à l’utilisation des règles et services de la circulation aérienne militaire afin notamment d’actualiser le tableau de synthèse des classes d’espace aérien objet de l’appendice 4 et le mettre en cohérence avec les paragraphes RCAM.8007-01 et RCAM.8008-1. Il modifie également les dispositions relatives aux règles de prévention des abordages.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0188 du 1 août 2020 – texte n° 23
