La ministre des armées,
Vu le code du service national, notamment l’article R.* 112-12,
Arrête :
Le montant forfaitaire de l’indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté est fixé à 10 euros en métropole. Ce montant est fixé à 20 euros pour ceux d’entre eux dont la commune de résidence est située à plus de vingt kilomètres du lieu de convocation.
Les jeunes Français résidant dans un département ou une région d’outre-mer, dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d’un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.
L’arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l’indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d’appel de préparation à la défense est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXE
PLAFOND DE L’INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT ALLOUÉE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUÉS A LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ DANS UN DÉPARTEMENT OU UNE REÉGION D’OUTRE-MER, DANS UNE COLLECTIVITÉ D’OUTRE-MER OU EN NOUVELLE-CALÉDONIESECTEUR GÉOGRAPHIQUE PLAFOND (en euros) Martinique 18,5 Guadeloupe 91,5 Guyane 114,5 La Réunion – Mayotte 9,5 Polynésie française 91,5 Nouvelle-Calédonie 18,5 Saint-Pierre-et-Miquelon 95
Fait le 21 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du service national et de la jeunesse,
D. Menaouine
Source : JORF n°0187 du 31 juillet 2020 – texte n° 28
