La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Les mots de l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département management et qualité des programmes de l’unité de management opérations d’armement terrestres à la sous-direction des méthodes et du management des projets, direction générale de l’armement, direction des plans, des programmes et du budget, Paris ; »
«-expert technique de haut niveau aérolargage au pôle architecture et techniques des systèmes aéronautiques de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l’armement, direction technique, Toulouse-Balma ; »
«-manager système d’information des armées commandement et contrôle, système d’information pour le commandement des forces à l’unité de management espace et systèmes d’information opérationnels, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ; »
«-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Metz ; »
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Cherbourg, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, Cherbourg ; »
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Rennes, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Rennes. »
sont supprimés.
Les mots de l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de cabinet du service parisien de soutien de l’administration centrale, Paris ; »
sont supprimés.
Les mots de l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de la structure de préfiguration du centre national de production au service des réalisations de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, Versailles ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur du centre national de production d’infrastructure de la défense à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, Versailles ; ».
Les mots de l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-manager cohérence projets et initiatives digitales pour l’administration à la direction de projet transformation numérique pour l’administration, cabinet du secrétariat général pour l’administration, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-expert en contrôle interne à la mission d’audit et de contrôle interne du collège des inspections et de l’audit interne de l’inspection du secrétariat général pour l’administration, Paris ; ».
Les mots de l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du bureau des pôles graphiques et des solutions d’impression à la sous-direction des transports, de l’impression et de la reprographie du service parisien de soutien de l’administration centrale, Arcueil ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de la division impression reprographie au centre interarmées du soutien multiservices, service du commissariat des armées, Arcueil ; ».
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de département espace, observation, renseignement et systèmes de drones à la DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ; »
«-chef du département systèmes de navigation d’attaque et informatique embarquée à la DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux ; »
«-chef de pôle génie climatique, acoustique-incendie au département d’expertise des techniques bâtimentaires et opérationnelles du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense, service d’infrastructure de la défense, Versailles ; »
«-officier de soutien des matériels d’observation à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; »
«-chef du département télémesure et exploitation à la division moyens-sol de la sous-direction technique de la DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Istres ; »
«-chef du groupe production des contrats à la sous-direction achat de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique, Clermont-Ferrand ; »
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Châteaudun, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ; »
«-chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique à la sous-direction des ressources internes du service parisien de soutien de l’administration centrale, Arcueil ; »
«-manager Hawkeye (E-2C) et simulateurs à l’unité de management avions de missions et de support, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ; »
«-responsable d’opération projection soutien à la direction du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale, Toulon ; »
«-expert référent et architecte matériaux composites à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l’armement, direction technique, Toulouse Balma ; »
«-chef du bureau régional du logement de Toulon à la sous-direction du logement, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Toulon ; »
«-manager d’affaires sénior à la DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ; »
sont supprimés.
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département architecture de communications sécurisées à la DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ; »
sont supprimés.
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-expert de haut niveau en organisation informatique à la sous-direction numérique de la direction centrale du service du commissariat des armées, Rambouillet ; »
sont supprimés.
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de bureau réalisation des systèmes d’information à la sous-direction des systèmes d’information de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; »
sont supprimés.
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de la division gestion du patrimoine à la direction d’infrastructure de la défense de Papeete, service d’infrastructure de la défense, Papeete ; »
sont supprimés.
L’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, service du commissariat des armées, Nancy ;
«-chef du département clients-projets et adjoint technique du directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Metz ;
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Cherbourg, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, Cherbourg ;
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Rennes, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Rennes. »
L’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-chef du département production au centre interarmées du soutien de la mobilité des armées, service du commissariat des armées, Brest. »
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
I.-«-chef du bureau de la coordination des projets du secrétariat général pour l’administration à la mission des systèmes d’information de la délégation des systèmes d’informations, d’administration et de gestion, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du pôle de conduite et de soutien des projets à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration, Paris ; ».
II.-«-chef du projet ministériel de dématérialisation du système d’information courrier Arcade à la cellule pilotage des projets de la mission des systèmes d’information de la délégation des systèmes d’informations, d’administration et de gestion, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du projet ministériel de dématérialisation du système d’information courrier Arcade à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration, Paris ; ».
III.-«-chef du pôle systèmes d’information à la mission d’aide au pilotage, secrétariat général pour l’administration, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du pôle systèmes d’information appui à la décision à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration, Paris ; ».
IV.-«-chef du département des systèmes d’information à la sous-direction gestion organisation de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction centrale du service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ; ».
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de la division systèmes d’information au bureau études de la sous-direction emploi-formation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau systèmes d’information et digitalisation de la formation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ; ».
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du bureau de conduite des opérations de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, service d’infrastructure de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de la division plan de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, service d’infrastructure de la défense, Rennes ; ».
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
I.-«-chef de la division coordination-système-pilotage au service ingénierie conception opérateur, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau pilotage à la division numérique et métiers de l’opérateur à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ; ».
II.-«-manager de la transformation de l’intradef à l’unité de management du service numérique du socle, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Le Kremlin-Bicêtre ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de département-expert technique-manager de la transformation de l’intradef au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Paris ; ».
Les dispositions des articles 1er, 3, 6, 11 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2020.
Les dispositions de l’article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Les dispositions de l’article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 avril 2020.
Les dispositions de l’article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 avril 2020.
Les dispositions de l’article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l’article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Les dispositions de l’article 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Les dispositions de l’article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Les dispositions de l’article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 octobre 2020.
Les dispositions de l’article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia
Source : JORF n°0185 du 29 juillet 2020 – texte n° 26
