La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d’administration de la défense,
Arrête :
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ; »
«-directeur de l’établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon ; »
«-directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ; »
«-directeur adjoint de l’établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ; »
sont supprimés.
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ; »
sont supprimés.
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; ».
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale du service parisien de soutien de l’administration centrale. »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
L’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
« – chef du département expertise du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest. »
Les mots de l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l’administration ; »
«-chef du pôle ministériel d’action sociale de Bordeaux du service de l’accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; »
«-chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l’administration ; »
«-chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; »
«-chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l’administration centrale ; »
«-chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ; »
«-sous-directeur régional Paris du centre de prestations de proximité des ressources humaines à la direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement ; »
«-adjoint au chef de la mission d’accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; »
«-chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l’influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ; »
sont supprimés.
Les mots de l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
I.-«-adjoint au délégué des systèmes d’information d’administration et de gestion et chef de la mission des systèmes d’information d’administration et de gestion au secrétariat général pour l’administration ; »
sont remplacés par les mots :
«-chargé de mission mode projet auprès de la déléguée de la transformation et de la performance ministérielles, secrétariat général pour l’administration ; ».
II.-«-chef du bureau de la planification stratégique et financière à la mission des systèmes d’information d’administration et de gestion de la délégation des systèmes d’information d’administration et de gestion au secrétariat général pour l’administration. »
sont remplacés par les mots :
«-chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ; ».
III.-«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé à la sous-direction Balard du service parisien de soutien de l’administration centrale ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l’administration ; ».
Les dispositions des articles 1er, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions de l’article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions des articles 2, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo
Source : JORF n°0185 du 29 juillet 2020 – texte n° 27
