Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 juillet 2020 :
La quatrième ligne du tableau I « Membres permanents » de l’arrêté du 26 juin 2018 modifié portant nomination au conseil pris en application de l’ article L. 4139-15-1 du code de la défense (NOR : ARMH1917921A), est remplacée par les dispositions suivantes :

Source : JORF n°0179 du 23 juillet 2020 – texte n° 63