Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim – M. LE PELLETIER de WOILLEMONT (François-Xavier)

Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim – M. LE PELLETIER de WOILLEMONT (François-Xavier)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’ article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. le général de corps d’armée François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT, secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Source : JORF n°0179 du 23 juillet 2020 – texte n° 47

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