Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l’ article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :

Article 1

L’annexe II de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suità compter du 1er juillet 2020 :
1° A la vingt troisième ligne, les mots : « Directeur adjoint de l’établissement national de la solde » sont remplacés par les mots : « « Directeur de l’établissement national de la solde » ;
2° La vingt deuxième ligne, relative au « Directeur du service exécutant de la solde unique », est supprimée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2020.

Florence Parly

Source : JORF n°0159 du 28 juin 2020 – texte n° 10

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