Publics concernés : élèves praticiens, médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées.
Objet : le décret fixe les dispositions applicables aux élèves praticiens, médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées suite à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret crée, à côté des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes, des élèves praticiens pour adapter le statut à la réforme des études de santé. L’objectif est de tenir compte de l’évolution des modalités d’accès aux formations de médecine, de pharmacie et d’odontologie et d’assurer la gestion des élèves praticiens durant la formation généraliste, à l’issue de laquelle les élèves seront amenés à émettre un choix sur la filière souhaitée. Le décret abroge et reprend partiellement les dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées. Il précise les modalités d’admission dans les écoles du service de santé, ainsi que le déroulement de la scolarité des élèves officiers et les modalités de remboursement des frais de formation.
Références : le décret peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0158 du 27 juin 2020 – texte n° 2
