Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l’échelonnement indiciaire applicables aux militaires

Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l’échelonnement indiciaire applicables aux militaires

La ministre des armées, le ministre de l’action et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général des retraites,
Arrêtent :

Article 1

Sont abrogés :
1° L’arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant ;
2° L’arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
3° L’arrêté du 27 juillet 1994 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
4° L’arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant ;
5° L’arrêté du 14 juin 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées ;
6° L’arrêté du 29 juin 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’armement ;
7° L’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors ;
8° L’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

Le ministre de l’intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Source : JORF n°0152 du 21 juin 2020 – texte n° 6

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