Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,
Arrête :
L’arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Le cinquième alinéa du 1° de l’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-une ou plusieurs sections d’appui judiciaire ; ».
Le quatrième alinéa du 2° de l’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-une section d’appui judiciaire ; ».
Après lesixième alinéa de l’article 7 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-une ou plusieurs sections d’appui judiciaire ; » ;
«-un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ; ».
Le huitième alinéa est supprimé.
Le dernier alinéa de l’article 8 est supprimé.
Le quatrième alinéa de l’article 9 est supprimé.
Le douzième alinéa de l’article 11 est supprimé.
Le douzième alinéa de l’article 12 est supprimé.
Le septième alinéa de l’article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-une section d’appui judiciaire ;».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2020.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
Source : JORF n°0150 du 19 juin 2020 – texte n° 22
