Décret n° 2020-747 du 17 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées

Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret procède au renouvellement pour cinq ans des commissions locales des affectataires, compétentes pour se prononcer sur les questions relatives aux ouvrages, aux installations et aux services à usage commun des aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère des armées.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).