Publics concernés : les personnels assurant des missions d’enseignement et de direction au sein des établissements d’enseignement du ministère de la défense.
Objet : actualisation du champ d’application de l’indemnité de fonction.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret actualise la liste des bénéficiaires de l’indemnité de fonction.
Références : les dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0149 du 18 juin 2020 – texte n° 6
