Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. – Direction du commissariat de l’opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Emmanuel BLANC, directeur du commissariat de l’opération Daman, jusqu’au 1er juillet 2020 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent LACOSTE, directeur du commissariat de l’opération Daman, à compter du 2 juillet 2020 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Eric LATOUR, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Daman, jusqu’au 7 juillet 2020 ;
4. M. le commissaire de première classe Olivier GAILLARD, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Daman, à compter du 8 juillet 2020.
II. – Direction du commissariat de l’opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric TOUBAS, directeur du commissariat de l’opération Barkhane ;
2. Mme la commissaire principale Anne-Lise DESCHAMPS, adjointe au directeur du commissariat de l’opération Barkhane, jusqu’au 19 juin 2020 ;
3. M. le commissaire principal Sébastien STATHOPULOS, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Barkhane, à compter du 20 juin 2020.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2020.
S. Piat
Source : JORF n°0148 du 17 juin 2020 texte n° 6
