Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Publics concernés : utilisateurs des règles et services de la circulation aérienne militaire.
Objet : mise à jour des dispositions de l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2016 relatif à l’utilisation des règles et services de la circulation aérienne militaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain du jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2016 relatif à l’utilisation des règles et services de la circulation aérienne militaire afin d’une part, de répondre à l’évolution de la réglementation civile et, d’autre part, de répondre aux demandes provenant des états-majors et directions relevant du ministère des armées.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).

Pour lire la suite de l’arrêté : cliquer ici
Source : JORF n°0142 du 11 juin 2020 texte n° 5
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