Décret du 10 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – M. REMM (Patrick)

Décret du 10 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – M. REMM (Patrick)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Patrick REMM est nommé, sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés, membre du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

La secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées,

Geneviève Darrieussecq

Source : JORF n°0142 du 11 juin 2020 – texte n° 58

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