Arrêté du 27 février 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes)
Source: JORF n°0055 du 5 mars 2020 texte n° 56
Jurisprudence : Conseil d’État N° 429436 – 7ème – 2ème chambres réunies – Lecture du vendredi 27 mars 2020 : reprise ancienneté
Conseil d’État N° 429436 ECLI:FR:CECHR:2020:429436.20200327 Inédit au recueil Lebon 7ème – 2ème chambres réunies Mme Mireille Le Corre, rapporteur public SCP GASCHIGNARD, avocats Lecture du
4 avril 2020
