Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2019 texte n° 7
Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des concours et examens professionnels des personnels civils et militaires
Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des concours et examens professionnels