Décret n° 2019-1398 du 18 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017

Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans l’armée active Source : JORF  n°0077 du 29 mars 2020 – texte n° 32 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763629&fastPos=1&fastReqId=1516846038&categorieLien=id&oldAction=rechTexte  

Décret du 27 mars 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active Source : JORF n°0077 du 29 mars 2020 texte n° 33 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763631&fastPos=2&fastReqId=1667615394&categorieLien=id&oldAction=rechTexte