Composition de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Source: JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 108
Arrêté du 22 septembre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 22 septembre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Par arrêté
31 octobre 2020
