Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire
Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7
Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l’épidémie de covid-19 La ministre
4 mars 2021
